L'Arrêté du 10 Août 2004

"Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques"

Voici le tableau regroupant les espèces concernées (cliquez sur les photos pour agrandir) : 

Annexe I :

Cette Annexe ne regroupe que les tortues (pas de sauriens ni d'ophidiens)

Tortues limitées à un quota de six spécimens, avec conditions de marquage, certificat intra-communautaire, déclaration et certificat de cession / facture

Annexe II :

Cette Annexe donne la liste des espèces étant soumises au Certificat de Capacité dès le premier spécimen

Annexe III :

Cette Annexe définit les espèces considérées comme dangereuses et donc, soumises au Certificat de Capacité dès le premier spécimen, il reprend l'Arrêté du 21 Novembre 1997

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