Le règlement CE 338/97

"Afin d’assurer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ce règlement vise à contrôler le commerce de ces espèces en établissant des conditions pour leur importation, leur exportation ou réexportation et leur circulation au sein de l’Union européenne, conformément à la convention CITES."

Ce règlement est réparti en quatre Annexes (a, b, c et d)

"L’annexe A comprend toutes les espèces de l’annexe I de la CITES et y rajoute d’autres espèces que la communauté traite comme si elles appartenaient à l’annexe I. Malgré les dispositions du traité de Rome, la circulation intra-communautaire de certaines espèces vivantes relevant de l’annexe A est interdite.

Il existe néanmoins des dérogations :

• pour les spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement. Ces spécimens sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l’annexe B ;
• dans le cas de la recherche scientifique.

L’annexe B comprend les espèces de l’annexe II non reprises en annexe A et y ajoute d’autres espèces que la communauté traite comme si elles appartenaient à l’annexe II. Le but de l’annexe B est d’assurer le commerce durable - l’exploitation des espèces sauvages à des fins commerciales ne doit pas entraîner leur disparition - des espèces et de leur éviter ainsi un statut justifiant leur inscription en annexe A. Les règles d’importation des spécimens relevant de l’annexe B sont plus strictes que celle prévues par la CITES pour annexe II, mais une fois importés dans l’U.E., le commerce intracommunautaire des spécimens de l’annexe B est libre.

L’annexe C comprend essentiellement les espèces figurant à l’annexe III qui ne sont pas inscrites dans l’annexe B.

Enfin, l’annexe D recense des espèces qui n’ont pas d’équivalent CITES, mais pour lesquelles la communauté souhaite suivre les flux d’importation vers les différents pays de l’U.E. Il s’agit d’un système de surveillance visant à permettre une détection rapide des problèmes de conservation concernant les espèces inscrites. Si nécessaire, les espèces inscrites à l’annexe D seront transférées à l’annexe B et leur commerce sera soumis aux dispositions correspondantes. L’importation de ces espèces est soumise à déclaration en douanes par le biais d’une notification à remplir au cours de l’importation."

Pour plus de faciliter de compréhension nous allons prendre quelques exemples :

- Phelsuma sp : Annexe II de la C.I.T.E.S et donc b sur la 338/97

• Phelsuma sp est donc en Annexe IIb

- Morelia sp : Annexe II de la C.I.T.E.S et donc b sur la 338/97

• Morelia sp est donc en Annexe IIb elle aussi

- Cyclura sp : Annexe I de la C.I.T.E.S et donc a sur la 338/97

• Cyclura sp est donc en Annexe Ia

- Micrurus diastema : Annexe III sur la C.I.T.E.S et donc c sur la 338/97

• Micrurus diastema est donc en Annexe IIIc

Sur les factures / certificats de cession devront donc apparaître, la règlementation 338/97, les reptiles sont donc NC en Europe tout simplement, exemple :

Source texte des Annexes : http://droitnature.free.fr/Shtml/ConvCITES.shtml